J.O. 39 du 15 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2007 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0700167A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 février 2007, et à compter du 15 février 2007, dans l'arrêté du 1er août 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du musée du service de santé des armées est fixé à 700 .